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LA TAXE FONCIÈRE EN SEINE MARITIME ET AU HAVRE !

Publiée le 19/10/2013

En cette pĂ©riode oĂč chaque contribuable reçoit sa feuille d’imposition (revenus, fonciers, locaux) nombreux sont les supports mĂ©dias qui font le point sur l’imposition en France aujourd’hui.

En Seine-Maritime, les impîts fonciers sont en moyenne à la hausse, Le Havre a vu sa taxe augmenter de 19.85 %, Rouen de 22.15 %, mais la ville de Bouville (entre Rouen et Le Havre) est l’augmentation la plus forte 55.82 %.

 

SEINE MARITIME

ROUEN

LE HAVRE

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES

44.62 %

40.53 %

48.52 %

TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES

82.54 %

60.37 %

62.79 %

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

 

7.58 %

14.36 %

 











Que finance la taxe fonciÚre ?

Le budget d’une commune, d’une inter-communautĂ© et mĂȘme d’un dĂ©partement dĂ©pend notamment de la taxe fonciĂšre payĂ©e par les propriĂ©taires sur une propriĂ©tĂ© dite « BĂątie », en revanche le dĂ©partement ne bĂ©nĂ©ficie plus de fond de la taxe fonciĂšre. GrĂące Ă  cela, les Ă©quipements collectifs sportifs, culturels sont entretenus voir rĂ©novĂ©s et parfois mĂȘme construit en neuf. Les services dĂ©diĂ©s Ă  la population sont dĂ©veloppĂ©s, remis au goĂ»t du jour.

Comment est calculée la taxe fonciÚre ?

Il existe 3 taux d’imposition qui permettent de calculer la taxe fonciùre et qui s’additionne :

-le taux de la commune

-Le taux du département

-Le taux de la région

La base de calcul est la valeur locative du logement, une dĂ©cote s’applique en fonction des frais d’entretien, et de gestion du bien ce qui donne une valeur cadastrale Ă  votre bien. Les diffĂ©rents taux sont appliquĂ©s en fonction des services publics dont bĂ©nĂ©ficie la commune, la ville, le dĂ©partement, d’oĂč la diffĂ©rence entre les diffĂ©rentes villes de France mĂȘme avec un logement similaire.

Existe-t-il des exonérations ?

Il existe quelques exonĂ©rations, celles-ci peuvent changer d’une annĂ©e sur l’autre. Par exemple, les personnes ĂągĂ©es ou invalides ayant de faible revenu (75 ans minimum, perception d’allocations personnes ĂągĂ©es, invalides, handicapĂ©s).

Une rĂ©duction de plus ou moins 100 € est appliquĂ©e aux personnes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans en fonction de leur dĂ©claration sur les revenus.

Aussi, les mĂ©nages les plus modestes peuvent demander une remise en fonction leur revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence. (Renseignement auprĂšs du centre d’impĂŽt de la ville du Havre, un formulaire sera Ă  complĂ©ter). De mĂȘme pour les propriĂ©taires bailleurs n’ayant pas pu louer leur logement depuis plus de 3 mois indĂ©pendamment de leur volontĂ©, une rĂ©duction peut vous ĂȘtre accordĂ©e. (Renseignements auprĂšs du centre des impĂŽts de la ville d’oĂč dĂ©pend le logement).












NB : Les locataires sont soumis Ă  la taxe d’habitation qui est basĂ©e sur le confort du logement, les services et l’environnement de leur secteur et de leurs rĂ©sidences ainsi que sur leurs revenus. Par ailleurs, votre propriĂ©taire doit vous re facturer la Taxe d’Ordure MĂ©nagĂšre (celle-ci figure sur sa taxe fonciĂšre)

Sources : www.76actu.fr - impots.gouv.fr -fr.answers.yahoo.com 

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