LA TAXE FONCIĂRE EN SEINE MARITIME ET AU HAVRE !
En cette pĂ©riode oĂč chaque contribuable reçoit sa feuille dâimposition (revenus, fonciers, locaux) nombreux sont les supports mĂ©dias qui font le point sur lâimposition en France aujourdâhui.
En Seine-Maritime, les impĂŽts fonciers sont en moyenne Ă la hausse, Le Havre a vu sa taxe augmenter de 19.85 %, Rouen de 22.15 %, mais la ville de Bouville (entre Rouen et Le Havre) est lâaugmentation la plus forte 55.82 %.
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SEINE MARITIME |
ROUEN |
LE HAVRE |
TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES |
44.62 % |
40.53 % |
48.52 % |
TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES |
82.54 % |
60.37 % |
62.79 % |
TAXE DâENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES |
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7.58 % |
14.36 % |
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Que finance la taxe fonciÚre ?
Le budget dâune commune, dâune inter-communautĂ© et mĂȘme dâun dĂ©partement dĂ©pend notamment de la taxe fonciĂšre payĂ©e par les propriĂ©taires sur une propriĂ©tĂ© dite « BĂątie », en revanche le dĂ©partement ne bĂ©nĂ©ficie plus de fond de la taxe fonciĂšre. GrĂące Ă cela, les Ă©quipements collectifs sportifs, culturels sont entretenus voir rĂ©novĂ©s et parfois mĂȘme construit en neuf. Les services dĂ©diĂ©s Ă la population sont dĂ©veloppĂ©s, remis au goĂ»t du jour.
Comment est calculée la taxe fonciÚre ?
Il existe 3 taux dâimposition qui permettent de calculer la taxe fonciĂšre et qui sâadditionne :
-le taux de la commune
-Le taux du département
-Le taux de la région
La base de calcul est la valeur locative du logement, une dĂ©cote sâapplique en fonction des frais dâentretien, et de gestion du bien ce qui donne une valeur cadastrale Ă votre bien. Les diffĂ©rents taux sont appliquĂ©s en fonction des services publics dont bĂ©nĂ©ficie la commune, la ville, le dĂ©partement, dâoĂč la diffĂ©rence entre les diffĂ©rentes villes de France mĂȘme avec un logement similaire.
Existe-t-il des exonérations ?
Il existe quelques exonĂ©rations, celles-ci peuvent changer dâune annĂ©e sur lâautre. Par exemple, les personnes ĂągĂ©es ou invalides ayant de faible revenu (75 ans minimum, perception dâallocations personnes ĂągĂ©es, invalides, handicapĂ©s).
Une réduction de plus ou moins 100 ⏠est appliquée aux personnes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans en fonction de leur déclaration sur les revenus.
Aussi, les mĂ©nages les plus modestes peuvent demander une remise en fonction leur revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence. (Renseignement auprĂšs du centre dâimpĂŽt de la ville du Havre, un formulaire sera Ă complĂ©ter). De mĂȘme pour les propriĂ©taires bailleurs nâayant pas pu louer leur logement depuis plus de 3 mois indĂ©pendamment de leur volontĂ©, une rĂ©duction peut vous ĂȘtre accordĂ©e. (Renseignements auprĂšs du centre des impĂŽts de la ville dâoĂč dĂ©pend le logement).
NB : Les locataires sont soumis Ă la taxe dâhabitation qui est basĂ©e sur le confort du logement, les services et lâenvironnement de leur secteur et de leurs rĂ©sidences ainsi que sur leurs revenus. Par ailleurs, votre propriĂ©taire doit vous re facturer la Taxe dâOrdure MĂ©nagĂšre (celle-ci figure sur sa taxe fonciĂšre)
Sources : www.76actu.fr - impots.gouv.fr -fr.answers.yahoo.comÂ