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LA TAXE FONCIÈRE EN SEINE MARITIME ET AU HAVRE !

Publiée le 19/10/2013

En cette période où chaque contribuable reçoit sa feuille d’imposition (revenus, fonciers, locaux) nombreux sont les supports médias qui font le point sur l’imposition en France aujourd’hui.

En Seine-Maritime, les impôts fonciers sont en moyenne à la hausse, Le Havre a vu sa taxe augmenter de 19.85 %, Rouen de 22.15 %, mais la ville de Bouville (entre Rouen et Le Havre) est l’augmentation la plus forte 55.82 %.

 

SEINE MARITIME

ROUEN

LE HAVRE

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES

44.62 %

40.53 %

48.52 %

TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES

82.54 %

60.37 %

62.79 %

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

 

7.58 %

14.36 %

 











Que finance la taxe foncière ?

Le budget d’une commune, d’une inter-communauté et même d’un département dépend notamment de la taxe foncière payée par les propriétaires sur une propriété dite « Bâtie », en revanche le département ne bénéficie plus de fond de la taxe foncière. Grâce à cela, les équipements collectifs sportifs, culturels sont entretenus voir rénovés et parfois même construit en neuf. Les services dédiés à la population sont développés, remis au goût du jour.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Il existe 3 taux d’imposition qui permettent de calculer la taxe foncière et qui s’additionne :

-le taux de la commune

-Le taux du département

-Le taux de la région

La base de calcul est la valeur locative du logement, une décote s’applique en fonction des frais d’entretien, et de gestion du bien ce qui donne une valeur cadastrale à votre bien. Les différents taux sont appliqués en fonction des services publics dont bénéficie la commune, la ville, le département, d’où la différence entre les différentes villes de France même avec un logement similaire.

Existe-t-il des exonérations ?

Il existe quelques exonérations, celles-ci peuvent changer d’une année sur l’autre. Par exemple, les personnes âgées ou invalides ayant de faible revenu (75 ans minimum, perception d’allocations personnes âgées, invalides, handicapés).

Une réduction de plus ou moins 100 € est appliquée aux personnes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans en fonction de leur déclaration sur les revenus.

Aussi, les ménages les plus modestes peuvent demander une remise en fonction leur revenu fiscal de référence. (Renseignement auprès du centre d’impôt de la ville du Havre, un formulaire sera à compléter). De même pour les propriétaires bailleurs n’ayant pas pu louer leur logement depuis plus de 3 mois indépendamment de leur volonté, une réduction peut vous être accordée. (Renseignements auprès du centre des impôts de la ville d’où dépend le logement).












NB : Les locataires sont soumis à la taxe d’habitation qui est basée sur le confort du logement, les services et l’environnement de leur secteur et de leurs résidences ainsi que sur leurs revenus. Par ailleurs, votre propriétaire doit vous re facturer la Taxe d’Ordure Ménagère (celle-ci figure sur sa taxe foncière)

Sources : www.76actu.fr - impots.gouv.fr -fr.answers.yahoo.com 

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