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LA COLOCATION, PARLONS-EN…

Publiée le 20/04/2013

Il y a plusieurs façons de louer son logement en fonction de sa situation. Certains l’ignorent encore où reste interrogatifs voir réfractaires à la colocation.

Pourtant, chaque situation à ses avantages !

Vous pouvez louer en tant que couples mariés, couples pacsés, concubins ou colocataires, tout cela sous réserve que votre dossier de candidature soit validé par l’agence gestionnaire et le propriétaire.

Les droits et les devoirs sont différents, votre bail indique ces éléments et votre conseillère en location est en mesure de vous expliquer ces différences et de vous conseiller tant en tant que bailleur, tant en tant que locataire…

LE COUPLE MARIE :

-chaque membre du couple est considéré comme cotitulaire du bail cependant un seul signataire peut engager les 2 (sous réserve de fournir les documents justificatifs en bonne et due forme)

-En cas de modification ou d’information le bailleur informe les 2 membres et inversement

-Le droit de transmission est applicable en cas d’abandon de domicile ou de décès de l’un des 2

-Pour les bénéficiaires d’APL (aide au logement), le montant est calculé en fonction du revenu du FOYER fiscal (Cf. feuille d’impôt sur le revenu)

-Les paiements de sommes concernant le bail sont dus SOLIDAIREMENT. Ainsi, si l’un des conjoints quitte le logement en ayant donné son congés, il reste tenu des obligations du bail jusqu’à la prononciation du divorce ou de la séparation sauf dans le cas où celui qui reste fasse établir le bail à son seul nom.

LE COUPLE PACSE :

-Les droits et devoirs sont les mêmes que pour un couple marié. Quant aux aides au logement, elles se calculent au regard d’une seule déclaration cumulant les revenus. 

CONCUBINS :

-Concerne les personnes vivant en couple, de même sexe ou pas, c’est une union « stable et continuelle » entre 2 personnes.

-Dans le cas où le bail a été signé par l’un des 2 c’est lui qui en reste l’unique titulaire, ainsi l’autre n’a aucun droit même si il règle une partie voir la totalité du loyer.

-En cas de congés du titulaire, les 2 doivent quitter le logement, sauf en cas de décès ou d’abandon du foyer où la loi prévoit des dispositions particulières à condition de prouver qu’il vivait avec la personne depuis 1 an minimum.

-Les APL (aide au logement) se calculent sur la déclaration cumulant les revenus

COLOCATAIRES :

-Les droits et devoirs sont les mêmes que pour le cas des concubins sauf qu’il n’y a pas de droit de transmission de bail même en cas de décès ou d’abandon du foyer/domicile du titulaire

-Pour percevoir les APL (droit au logement) le locataire doit impérativement être titulaire du bail et fournir une quittance de loyer à son nom. Pour la demande d’APL, les locataires devront préciser le montant de leurs revenus ainsi que sa part de loyer. Si aucun document ne mentionne la part payée par chacun, la CAF partage en parts égales le loyer entre les colocataires.

-Les aides fournies aux colocataires sont plus avantageuses mais aussi plus contrôlées pour éviter toutes fraudes !

La colocation est idéale pour les étudiants où les jeunes travailleurs débutant dans la vie active. De plus, pour les bailleurs, cette solution permet entre autre, de s’adapter au marché d’une ville étudiante, de louer un logement par exemple qui n’attire pas les couples etc…

RENSEIGNEZ-VOUS VITE AUPRES DE VOTRE CONSEILLER EN LOCATION CENTURY 21 ACCORE !

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