Immobilier : les frais de notaire augmentent en 2025 dans votre département

 

À partir du mardi 1er avril 2025, comme le permet la loi de finances, les droits de mutation à titre onéreux vont augmenter dans de nombreux départements

La loi de finances, adoptée en février dernier par 49.3, leur permet de rehausser ce taux à 5 % maximum pour une durée de trois ans. Objectif : générer de nouvelles recettes pour des territoires qui, parfois, frôlent la banqueroute.

 

C’est quoi exactement les droits de mutation ?

Quand une maison, un appartement ou un immeuble est vendu, l’acheteur doit payer des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), aussi appelés « frais de notaire ». Ils sont calculés en pourcentage du prix d’achat du bien.

Cet impôt sur les transactions immobilières comprend la taxe de publicité foncière et le droit d’enregistrement. Fixés à 3,80 % par le code général des impôts, ces droits de mutation peuvent être revus à la baisse (pas moins de 1,6 %) ou, au contraire, ou portés à leur maximum (4,5 %) par chaque collectivité territoriale. La loi de finances 2025 permet de pousser jusqu’à 5 %.

De manière globale, les frais de notaire tournent autour de 2 à 3 % pour un bien neuf et 7 à 8 % dans l’ancien. Les droits de mutation constituent la majeure partie des sommes à payer.

Des entrées en vigueur en ordre dispersé

La date d’entrée en application de la hausse des DMTO dépend de la date de la délibération d’un conseil départemental.

• Si la délibération est prise avant le 1^er mars, l’entrée en vigueur a lieu au 1^er avril
• Si la délibération est prise avant le 1^er avril, l’entrée en vigueur a lieu au 1^er mai
• Si elle est prise entre le 1^er et le 15 avril, cela repousse la mise en application au 1^er juin
• Pour une délibération après le 15 avril, l’entrée en vigueur n’aura pas lieu avant le 1^er janvier 2026

Augmentation dès avril dans une vingtaine de départements

La liste définitive des taux applicables en 2025 ne pourra être connue avec certitude qu’après le 15 avril. D’ores et déjà, une trentaine de départements ont décidé de pousser le curseur à 5 % de DMTO dès le 1er avril et une vingtaine d’autres appliqueront ce nouveau taux à partir de mai ou juin.

Rares, voire exceptionnelles, sont les collectivités qui optent pour la stabilité. C’est le cas des Alpes-Maritimes, de la Lozère, de l’Oise et des Hautes-Pyrénées qui conservent un taux à 4,5 %. L’Indre fait figure de dernier des Mohicans avec un taux maintenu à 3,8 %.

Consultez notre carte pour savoir quel nouveau taux s’applique dans votre département, et à quelle date. Les départements qui apparaissent en gris correspondent à ceux qui n’ont pas encore pris de délibération sur le sujet.

À quel surcoût faut-il s’attendre ?

La plupart des départements qui augmentent leur taux de droit de mutation le rehaussent de 0,5 point. Cette hausse peut sembler minime, mais elle pèse lourd à l’échelle d’un achat immobilier :

• Pour un bien à 250 000 €, cela représente +1 250 €
• Pour un bien à 300 000 €, la facture grimpe de +1 500 €
• Pour un budget de 400 000 €, la hausse atteint +2 000 €

Comment y échapper ?

Si vous achetez votre première résidence principale, vous bénéficiez d’une exonération de la hausse. Mais attention, deux conditions doivent être strictement respectées :

• Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 dernières années
• S’engager à habiter le bien pendant 5 ans

Par ailleurs, les logements neufs ne sont pas concernés, puisque les DMTO y sont plafonnés à 0,715 %.